Droit des débits de boissons de la restauration et de l’hôtellerie
de Chrystel DILOY
18 décembre 2019 | Livre
95
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal… Le présent ouvrage s'y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d'un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu'à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier. Il...