Le Cabinet assiste ses clients dans les domaines du droit des affaires, tant en matière de conseil que de contentieux.
Droit des sociétés
- Mise en place structures juridiques.
- Vie sociale :
- suivi des obligations annuelles (dont société cotée),
- tenue des assemblées, conseils…
- Opérations sociétaires :
- modifications diverses,
- transformations,
- opérations sur capital,
- dissolution, liquidation.
- Offres publiques de retrait (OPR).
- Programmes de sotck options et de rachat d'actions.
- Fusions, acquisitions, transmission universelle de patrimoine (TUP).
- Conventions de garanties.
- Pactes d'actionnaires.
- Contentieux des cessions, litiges entre associés…
- Etc.
Droit commercial
- Commercial – Contrats commerciaux – Cessions de fonds :
- contrats de vente,
- contrats de coopération et partenariat,
- contrat d'assurance-qualité, de dépositaire,
- contrats de prestation de service,
- contrats d'assistance et de maintenance,
- cession de fonds de commerce, de droits indivis, de
- clientèles de professions libérales, cessions de licence IV,
- cessions de droit au bail,
- gestion de la rupture des contrats et contentieux.
- Distribution :
- contrats d'intermédiation : courtiers, apporteurs d'affaires, agents commerciaux,
- contrats de concession, franchise, documents pré-contractuels d'information,
- conditions générales de vente, d'achat,
- gestion de la rupture des contrats et contentieux.
- Concurrence :
- contentieux de la concurrence déloyale (parasitisme, contrefaçon, dénigrement…).
Contentieux
- Droit civil et commercial : baux, garanties, ruptures de contrats, responsabilité civile, garanties, recouvrement…
- Droit social : licenciements…
- Droit des sociétés : litiges entre associés, contentieux des cessions, révocations de dirigeants …
- Droit de la propriété intellectuelle : action en contrefaçon, concurrence déloyale, inventions de salariés, droit à l'image…
- Droit immobilier : baux commerciaux, construction…
Droit social
- Contentieux individuels ou collectifs
- licenciements pour motifs personnels ou économiques
- assistance devant les juridictions
- négociations transactionnelles
- conclusions d'accords transactionnels
- Epargne salariale & actionnariat salarié
- Gestion des aspects sociaux liés aux plans de stock options
- Gestion des aspects sociaux liés aux augmentations de capital
- Relations individuelles
- Conclusions, exécution et rupture du contrat de travail
Contrats internes et internationaux
- Sales agreement, Exclusive sales agreement
- Supply agreement, Purchase agreement
- Service provider general conditions
- Intercompany agreement, International Partner contract,
- Cooperation agreement
- Quality insurance agreement
- License and services agreement
- How-know license agreement
- Non-disclosure agreement
- Representative agreement
- Distribution agreement…
Droit de la propriété intellectuelle
Conseil :
- Recherches d'antériorité, dépôts, renouvellements.
- Rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle :
- licences, sous-licences,
- co-propriété et exploitation,
- cessions,
- concession,
- license and services agreement,
- kow-know license agreement.
Pré-contentieux et contentieux :
- Assistance dans le cadre des contentieux de concurrence déloyale, contrefaçon…
- Assistance dans le cadre de procédures devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).
Immobilier et construction
Baux :
- rédaction des baux civils et commerciaux,
- sous location,
- cessions.
Contentieux des baux (suivi judiciaire de toute procédure de droit locatif) :
- éviction,
- fixation des loyers commerciaux,
- dénégation du statut des baux commerciaux,
- indemnités d'éviction,
- éviction,
- construction.