Chrystel DILOY Avocat à la Cour

Domaines d’intervention

Le Cabinet assiste ses clients dans les domaines du droit des affaires, tant en matière de conseil que de contentieux.

Droit des sociétés

  • Mise en place structures juridiques.
  • Vie sociale :
    • suivi des obligations annuelles (dont société cotée),
    • tenue des assemblées, conseils…
  • Opérations sociétaires :
    • modifications diverses,
    • transformations,
    • opérations sur capital,
    • dissolution, liquidation.
  • Offres publiques de retrait (OPR).
  • Programmes de sotck options et de rachat d'actions.
  • Fusions, acquisitions, transmission universelle de patrimoine (TUP).
  • Conventions de garanties.
  • Pactes d'actionnaires.
  • Contentieux des cessions, litiges entre associés…
  • Etc.

Droit commercial

  • Commercial – Contrats commerciaux – Cessions de fonds :
    • contrats de vente,
    • contrats de coopération et partenariat,
    • contrat d'assurance-qualité, de dépositaire,
    • contrats de prestation de service,
    • contrats d'assistance et de maintenance,
    • cession de fonds de commerce, de droits indivis, de
    • clientèles de professions libérales, cessions de licence IV,
    • cessions de droit au bail,
    • gestion de la rupture des contrats et contentieux.
  • Distribution :
    • contrats d'intermédiation : courtiers, apporteurs d'affaires, agents commerciaux,
    • contrats de concession, franchise, documents pré-contractuels d'information,
    • conditions générales de vente, d'achat,
    • gestion de la rupture des contrats et contentieux.
  • Concurrence :
    • contentieux de la concurrence déloyale (parasitisme, contrefaçon, dénigrement…).

Contentieux

  • Droit civil et commercial : baux, garanties, ruptures de contrats, responsabilité civile, garanties, recouvrement…
  • Droit social : licenciements…
  • Droit des sociétés : litiges entre associés, contentieux des cessions, révocations de dirigeants …
  • Droit de la propriété intellectuelle : action en contrefaçon, concurrence déloyale, inventions de salariés, droit à l'image…
  • Droit immobilier : baux commerciaux, construction…

Droit social

  • Contentieux individuels ou collectifs
    • licenciements pour motifs personnels ou économiques
    • assistance devant les juridictions
    • négociations transactionnelles
    • conclusions d'accords transactionnels
  • Epargne salariale & actionnariat salarié
    • Gestion des aspects sociaux liés aux plans de stock options
    • Gestion des aspects sociaux liés aux augmentations de capital
  • Relations individuelles
    • Conclusions, exécution et rupture du contrat de travail

Contrats internes et internationaux

  • Sales agreement, Exclusive sales agreement
  • Supply agreement, Purchase agreement
  • Service provider general conditions
  • Intercompany agreement, International Partner contract,
  • Cooperation agreement
  • Quality insurance agreement
  • License and services agreement
  • How-know license agreement
  • Non-disclosure agreement
  • Representative agreement
  • Distribution agreement…

Droit de la propriété intellectuelle

Conseil :

  • Recherches d'antériorité, dépôts, renouvellements.
  • Rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle :
    • licences, sous-licences,
    • co-propriété et exploitation,
    • cessions,
    • concession,
    • license and services agreement,
    • kow-know license agreement.

Pré-contentieux et contentieux :

  • Assistance dans le cadre des contentieux de concurrence déloyale, contrefaçon…
  • Assistance dans le cadre de procédures devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).

Immobilier et construction

Baux :

  • rédaction des baux civils et commerciaux,
  • sous location,
  • cessions.

Contentieux des baux (suivi judiciaire de toute procédure de droit locatif) :

  • éviction,
  • fixation des loyers commerciaux,
  • dénégation du statut des baux commerciaux,
  • indemnités d'éviction,
  • éviction,
  • construction.

 

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