de Chrystel DILOY

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Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique. Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal… Le présent ouvrage s'y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d'un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu'à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier. Il...

de Chrystel DILOY

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Pour exporter leurs produits à l'étranger, les entreprises recourent au service des agents commerciaux. Parmi tous les autres contrats internationaux d'intermédiation existant, le contrat d'agence commerciale est considéré comme particulièrement complexe, tant en ce qui concerne les règles de droit applicables qu'au regard des modalités de résolution des contentieux. La raison d'être de cette complexité réside dans la nature même du contrat d'agence, qui se présente souvent dans la pratique comme un ensemble hétérogène dont la qualification est loin d'être aisée. De cette difficulté découlent deux conceptions différentes des rapports juridiques engendrés par le contrat d'agence : celle des pays de...

L’opération de courtage : étendue du pouvoir du courtier et incidence lors de l’extinction du contrat à l’initiative du donneur d’ordres

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Cause et PACS

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Prix de l’Académie

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Distinction entre le contrat d’agence commerciale et le courtage

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